Conditions générales

1. Offre et accord

Une offre décrit les travaux, le planning et le prix proposés. Un accord est conclu après acceptation écrite ou dès le début confirmé des travaux. Une offre non acceptée ne crée aucune obligation.

2. Exécution

Nous réalisons les travaux avec le soin professionnel attendu, dans les limites du périmètre convenu. Le client fournit à temps l’accès, les informations, les consignes de sécurité et les autorisations nécessaires.

3. Changements et signalement

Toute modification de volume, de planning, de site ou de tâches est convenue au préalable lorsque cela est raisonnablement possible. Les écarts ou incidents doivent être signalés rapidement afin de permettre une solution appropriée.

4. Prix et paiement

Les prix, suppléments éventuels, facturation et délai de paiement sont indiqués dans l’offre, l’accord ou la facture. Les frais supplémentaires ne sont facturés que s’ils ont été convenus ou découlent d’un changement demandé.

5. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses propres obligations. La responsabilité éventuelle est appréciée dans les limites autorisées par la loi applicable et de l’accord conclu. Les règles impératives de droit restent applicables.

6. Droit applicable

L’accord est régi par le droit du pays de l’entité Supermarkt Service qui conclut l’accord, sauf si des règles impératives en disposent autrement.